Adopté.
I. - Le 1° de l’article L. 1242-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « salarié » est remplacé par les mots : « ou plusieurs salariés » ; 2° Au b, les mots : « contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié » sont remplacés par les mots : « ou leurs contrats de travail ou par échange écrit entre ce ou ces salariés » ; 3° Au c, le mot : « contrat » est remplacé par les mots : « ou de leurs contrats » ; 4° Au d, le mot : « poste » est remplacé par les mo… (extrait)
Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour le remplacement d’un salarié, notamment en cas d'absence, sous certaines conditions. La Cour de cassation, de jurisprudence constante, fait une interprétation littérale de l’emploi du singulier dans la loi : en conséquence, un employeur ne peut pas conclure un CDD avec une seule personne pour remplacer plusieurs salariés absents. Cela empêc… (extrait)