Adopté.
Substituer aux alinéas 8 à 12 les trois alinéas suivants : « a) (Supprimé) « b) Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. - Un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche, peut définir un cadre, des objectifs et des critères collectifs d’abondement par l’employeur du compte personnel de formation des salariés. Il peut également prévoir d’autres modalités d’appréciation du parcours professionnel du salarié que celles mentionnés aux 1° à 3° du II du présent article ainsi qu’une périodi… (extrait)
Cet amendement vise à valoriser la place de la négociation collective dans la définition du contenu des éléments pris en compte dans l'état des lieux récapitulatif prévu tous les six ans. Ainsi, un accord collectif d'entreprise - ou, à défaut, de branche - pourra définir des modalités plus favorables d'abondement du CPF des salariés, cet élément ayant vocation à être pris en compte à l'occasion de… (extrait)