Amendement n° AS1035 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’Etat met en place une expérimentation, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, et dans les Régions volontaires une structure de pilotage permanente de l’apprentissage qui regroupe le conseil régional, le recteur d’académie et les organismes gestionnaires des centres de formation des apprentis. La mission confiée à cette structure est de mobiliser les réseaux des centres de formation des apprentis privés et publics de manière complémentaire et non concurrente … (extrait)

L'exposé des motifs

Les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992. D’une durée comprise entre un et trois ans, l’apprentissage participe à la formation des jeunes âgés de 16 à 25 ans tout en renforçant leur employabilité. Pour les administrations, il présente de nombreux avantages : leur fournir un vivier d’agents dans le cadre d’une gestion prévisionnelle… (extrait)