Amendement n° AS1036 de Mme Catherine Fabre à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 6° De promouvoir les modalités de formation prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 6313-2 auprès des entreprises. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à confier aux opérateurs de compétences, dans leur rapport direct avec les entreprises qui résulte du service de proximité qu’ils devront leur offrir, une mission plus spécifique de promotion de la mise en œuvre des formations sur le poste de travail et à distance prévues à l’article L. 6313-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 4 du projet de loi ; il s’ag… (extrait)