Amendement n° AS1044 de Mme Ericka Bareigts sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise également à permettre la mobilité sociale des individus et peut s’inscrire dans une dimension européenne et internationale. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi mentionne à plusieurs reprises la nécessité d’une mobilité accrue des salariés et se compose d’articles visant à encourager la mobilité. La définition de la formation professionnelle qui figure à l’article L. 6111-1 du code du travail ne fait pourtant pas référence à la notion de mobilité. Or, la mobilité sociale est assurément l’un des objectifs sous-tendus par la formation profe… (extrait)