Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A (nouveau) L’article L. 6325-1 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ayant une ancienneté de moins de sept ans dans l’entreprise à la date de début du contrat de professionnalisation sous réserve d’un accord entre le salarié et l’employeur pour conclure entre eux ledit contrat. « Le contrat de travail est alors suspendu durant une durée égale à la durée de l’act… (extrait)
L’exercice de certaines professions réglementées, dans les secteurs de l’accompagnement social ou de l’encadrement de jeunes publics, est conditionné par l’obtention d’une certification accessible uniquement en emploi et en alternance. D’autres secteurs ont structuré leur politique de qualification des salariés autour de certifications spécifiques, elles aussi accessibles uniquement dans l’emploi,… (extrait)