Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) L’article L. 6323-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 6323-1. - À compter du 1er janvier 2021, le compte personnel de formation est ouvert automatiquement sur la base des données de la Déclaration Sociale Nominative. »
Depuis la mise en place du CPF, seuls 10 % des salariés ont fait la démarche d’ouvrir leur compte personnel de formation. Afin de garantir l’accès au droit à la formation pour tous et tout en conservant la notion d’une démarche volontaire, cet amendement vise à automatiser l’ouverture des CPF à compter de janvier 2021 pour les salariés n’ayant pas encore réaliser la démarche via les moyens numériq… (extrait)