Adopté.
I. - Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « III. - À titre expérimental, pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les bénéficiaires de contrats de professionnalisation résidant depuis au moins deux ans dans l’une des collectivités de l’article 73 de la Constitution, se voient appliquer dans le cadre de mobilité hors Union européenne et dans l’environnement géographique au sens de la loi 2016-1657 du 5 décembre 2016, l’ensemble des dispositions prév… (extrait)
La loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, vise très opportunément à faciliter l’insertion régionale et le développement des échanges avec les pays voisins. Dans le même esprit, les entreprises cherchent à se développer dans leur espace économique régional, comme en témoig… (extrait)