Amendement n° AS1112 de Mme Ericka Bareigts sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les salariés peuvent légitimement refuser de participer à une action de formation décidée par leur employeur quand les méthodes utilisées au cours de cette formation se rapprochent de celles d’une association signalée comme étant de caractère sectaire.

L'exposé des motifs

Dans un souci de respect des croyances et du principe de laïcité, le législateur s’est toujours refusé à définir les notions de secte et de religion, afin de ne pas heurter les libertés de conscience et d’opinion. L’absence de définition de la secte n’efface pas pour autant la réalité de l’existence des victimes de dérives de certains mouvements sectaires. La formation professionnelle est devenue … (extrait)