Amendement n° AS1134 de Mme Carole Grandjean sur après l'article 46, insérer la division et l'intitulé suivants:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

« Section ... « Renforcer le cadre d’intervention des structures d’insertion par l’activité économique « Art... « À l’article L. 5132-1 du code du travail, après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , d’accompagnement et de formation. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la création d’une section additionnelle consacrée à l’insertion par l’activité économique (IAE) dans le chapitre « Favoriser l’entreprise inclusive », comprenant quatre modifications : - Modifier la définition législative de l’IAE dans le code du travail, pour intégrer la mission de formation et traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l’ensemble des parties p… (extrait)