Amendement n° AS1143 de M. Sylvain Maillard à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés ». II. -En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Les salariés intermittents du spectacle sont une catégorie spécifique de salariés. Le code du travail prévoit une protection sociale particulière de ceux-ci en raison de leur situation spécifique d’emploi (assurance chômage et formation professionnelle notamment). La formation représente un élément fondamental de la sécurisation de leurs parcours professionnels tant en maintien dans l’emploi qu’en… (extrait)