Amendement n° AS1147 de M. Sylvain Maillard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Il identifie les opérateurs du conseil en évolution professionnelle défini à l’article L. 6111-6. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l’identification claire et opérationnelle des opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) par les actifs. L’énumération dans la loi n’étant plus exhaustive, dans le cadre du nouveau système d’agrément, il importe de définir clairement les acteurs compétents pour favoriser l’appropriation du dispositif. La plateforme du compte personnel de formation (CPF)… (extrait)