Amendement n° AS1151 de M. Sylvain Maillard sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, après le mots : « immobilier », sont insérés les mots : « ou à la gestion, au développement et à la valorisation de leur offre de formation initiale, en apprentissage et continue tout au long de la vie ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à développer l’offre de formation, notamment en apprentissage. Il mentionne explicitement l’offre de formation initiale, en apprentissage et continue tout au long de la vie des établissements publics d’enseignement supérieur (EPES) afin de leur permettre de dégager des revenus qui seront dédiés au financement et au développement de leur offre de formation dans un marché … (extrait)