Amendement n° AS1154 de M. Sylvain Maillard sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 4153-6 du code du travail, les mots : « d’employer ou de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d’affecter des mineurs en stage au service du bar ». II. - Au premier alinéa de l’article L. 3336-4 du code de la santé publique, les mots : « d’employer ou de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d’affecter des mineurs en stage au service du bar ».

L'exposé des motifs

Le code du travail pose le principe selon lequel l’emploi de jeunes âgés de moins de dix-huit ans est interdit dans les débits de boissons à consommer sur place. Des aménagements à ce principe sont toutefois prévus pour les jeunes âgés de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans embauchés ou accueillis dans un débit de boissons à consommer sur place, sous réserve de l’obtention par l’exploita… (extrait)