Non soutenu.
Supprimer les alinéas 14 et 15.
L’article crée notamment une nouvelle commission paritaire au sein du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles visant à décider de la pertinence du projet de reconversion professionnelle pour le compte des opérateurs de compétences. Cette commission paraît ajouter de la lourdeur et des délais la ou les opérateurs de compétences pourraient juger eux-mêmes de… (extrait)