Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 2° 0,60 % au titre de l’aide au développement des compétences ; »
Le projet de loi modifie l’équilibre du financement de la formation des intermittents du spectacle, qui ne bénéficieront par ailleurs pas d’action de formation dans le cadre de leur contrat de travail. Il convient de rappeler que les salariés intermittents du spectacle sont une catégorie spécifique de salariés. Le code du travail prévoit une protection sociale particulière de ceux-ci en raison de … (extrait)