Amendement n° AS1179 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 10
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 3.
L'exposé des motifs
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre amendement précédent à l'article 3 sur la réintégration du Conseil en Évolution Professionnelle dans le service public régional de l'orientation.