Amendement n° AS1190 de M. Adrien Taquet à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 70 par la phrase suivante : « Une Charte d’accueil est remise aux stagiaires ou apprentis en situation de handicap, qui détaille les modalités mises en œuvre pour leur garantir une formation adaptée à leurs besoins spécifiques ».

L'exposé des motifs

Afin d’encourager et de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à l’apprentissage, il est nécessaire de mettre en place des Chartes d’accueil qui rendent lisible l’offre inclusive des différents CFA, tel que cela peut être pratiqué, avec succès, dans les régions Pays de la Loire et Auvergne Rhône-Alpes.