Non soutenu.
À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 6000 € », le montant : « 8000 € ».
La fraude au travail détaché est un sujet de préoccupation majeur pour les petites entreprises, notamment du BTP, ainsi que pour nos concitoyens sensibles au sujet. Le montant des amendes semble encore trop faible pour endiguer le phénomène et redonner de la confiance dans la capacité des pouvoirs publics à réguler ces pratiques.