Amendement n° AS1216 de Mme Catherine Fabre à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « c bis) La garantie de l’égal accès de tous les actifs à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; ».

L'exposé des motifs

L’égal accès de l’ensemble des publics à la qualification et à la montée en compétences doit figurer parmi les priorités de notre politique de formation professionnelle continue et d’apprentissage. À ce titre, les recommandations émises par France compétences ne peuvent laisser cet enjeu de côté.