À l’alinéa 87, substituer aux références : « L. 6132-1, L. 6133-1, L. 6134-1, L. 6135-1 à L. 6135-2, » les références : « L. 6331-1, L. 6331-3, L. 6331-5 à L. 6331-8, ».
Cet amendement concerne uniquement des changements de références suite à la modification de l’article 17 qui induit une renumérotation des articles liés au financement dans le code du travail.