Amendement n° AS1230 de M. Frédéric Petit à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 34, après le mot : « tricolore », insérer les mots : « , la devise de l’Union européenne ».

L'exposé des motifs

Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe comprenait un article I-8 intitulé « Symboles de l’Union ». L’alinéa 3 présentait la mention « Unie dans la diversité » comme étant la devise de l’Union. Après la non-ratification de ce projet de Traité, le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (Traité de Lisbonne), actuellement en vigueur, n’a pas conservé cet article. Cependant, le 19… (extrait)