Adopté.
À l’alinéa 74, substituer aux mots : « d’une action » les mots : « de l’action ».
Le projet de loi définit l’action de formation comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Cet amendement vise à rester fidèle à la notion englobante de parcours en employant l’expression « l’action de formation » et non « une action de formation ».