Non soutenu.
Après l’alinéa 13, insérer les alinéas suivants « 1° bis (nouveau) À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « national », sont insérés les mots : « et régional ».
LE CREPOF (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) est une instance de concertation quadripartite indispensable à l’élaboration des contrats de plan d’orientation et de formation professionnelle. C’est pourquoi, ce comité doit réunir l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans les régions, ce qui n’est pas totalement le cas actuellement. En effe… (extrait)