Amendement n° AS1264 de M. Hugues Renson à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 41, après le mot : « actions », insérer le mot : « et expérimentations ».

L'exposé des motifs

L’objectif de l’article 16 de la présente loi est de simplifier et de rationaliser la gouvernance de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Pour cela, il est procédé à la création d’un établissement public administratif, France Compétences, regroupant plusieurs collèges. Cet EPA remplace le conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, la … (extrait)