Retiré.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La garantie de l’accès à la formation professionnelle est assurée par l’indexation des droits annuels acquis au titre du compte personnel de formation sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie règlementaire. » ; ».
L’article 1er du projet de loi procède à une transformation profonde et salutaire du compte personnel de formation afin d’ouvrir au plus grand nombre l’accès à la formation professionnelle. Comptabilisé en euros pour être plus mobilisable, le CPF devrait faire l’objet de dispositions réglementaires fixant ses modalités d’alimentation à hauteur de 500 euros par an, dans la limite d’un plafond de 50… (extrait)