Amendement n° AS1269 de M. Hugues Renson à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « diplôme », insérer les mots : « ou d’un titre à finalité professionnelle ».

L'exposé des motifs

Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage ne peut être limité qu’à celles qui conduisent à l’obtention d’un diplôme dans la mesure où les formations par apprentissage peuvent également conduire à l’obtention d’un titre à finalité professionnelle.