Amendement n° AS1270 de M. Hugues Renson à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « professionnelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 143 : « , au ministre chargé du budget et au Parlement. »

L'exposé des motifs

Dans une perspective de transparence et d’évaluation de l’efficacité de nos politiques publiques, le Parlement doit pouvoir prendre connaissance de ce rapport.