Amendement n° AS1319 de Mme Catherine Fabre à l'article 4
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la troisième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « au conseiller en évolution professionnelle des organismes mentionnés » les mots : « à l’opérateur du conseil en évolution professionnelle mentionné ».