Amendement n° AS1333 de M. Gérard Cherpion à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 71, substituer à la référence : « et L. 6221-1 », les mots : « , L. 6221-1 et dans les cas prévus à l’article L. 6222-12-1, ainsi que ».

L'exposé des motifs

L’article 8 du projet de loi ambitionne de permettre une embauche d’apprentis tout au long de l’année, donc moins contrainte que celle du rythme scolaire. Or, il supprime une disposition qui permettait aux jeunes de pouvoir démarrer un cycle de formation en amont de la conclusion d’un contrat d’apprentissage et de bénéficier, pendant une durée limitée de 3 mois, du statut protecteur de stagiaire d… (extrait)