Amendement n° AS1338 de M. Aurélien Taché à l'article 28

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « soit ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision : les faits générateurs de l’allocation des travailleurs indépendants sont alternatifs et non cumulatifs, ce qui n’aurait aucun sens.