Amendement n° AS1343 de M. Aurélien Taché à l'article 30

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « V (nouveau). - À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « les organismes mentionnés aux c et e de l’article L. 5427-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle Emploi ». »

L'exposé des motifs

Amendement de conséquence rédactionnelle.