Amendement n° AS1344 de Mme Carole Grandjean à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4 ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la création d’une section additionnelle consacrée à l’insertion par l’activité économique (IAE) dans le chapitre « Favoriser l’entreprise inclusive », comprenant quatre modifications : - Modifier la définition législative de l’IAE dans le code du travail, pour intégrer la mission de formation et traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l’ensemble des parties p… (extrait)