Adopté.
Substituer aux alinéas 77 à 80 les six alinéas suivants : « 14° L’article L. 6332-15 est ainsi rédigé : « Art. L. 6332-15. -Dans la limite d’un plafond déterminé par décret, les ressources prévues à l’article L. 5422-9 peuvent être utilisées pour participer au financement des contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi de vingt-six ans et plus. « Dans ce cas, Pôle Emploi, pour le compte de l’organisme mentionné à l’article L. 5427-1, peut prendre en charge, directement ou par l’inte… (extrait)
Cet amendement assure une coordination avec une modification qui était apportée à l’article 30 sur la rédaction de l’article L. 6332-17, dans sa rédaction en vigueur. Or l’article 19 déplace les dispositions à l’article L. 6332-15. Le III de l’article 30 est par conséquent supprimé.