Adopté.
Après l’alinéa 53, insérer les douze alinéas suivants : « 6° (nouveau) L’article L. 214-15, les mots : »de l’apprentissage et » sont supprimés » ; « 7° (nouveau) Au sixième alinéa de l’article L. 234-2, les mots : « lorsque le conseil exerce des compétences relatives aux centres de formation des apprentis, un représentant de ces centres nommé par le recteur lui est adjoint » sont supprimés ; « 8° (nouveau) À l’article L. 313-7, les mots : « ou section d’apprentissage » sont supprimés ; « 9° (nou… (extrait)
Amendement rédactionnel.