Amendement n° AS1456 de Mme Catherine Fabre à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa, supprimer les mots : « répondant aux exigences du décret n° 2015-172 du 13 février 2015 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à ne pas enfermer le socle de connaissances et de compétences dans une référence à un décret qui sera demain, peut-être, dépassé. Il s'agit donc d'inscrire dans la loi la référence à ce socle, sans préjuger des évolutions réglementaires à venir.