Amendement n° AS1484 de Mme Catherine Fabre à l'article 19
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après l’alinéa 69, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° les frais pédagogiques et les frais annexes d’une action de reconversion ou de promotion par l’alternance mentionné à l’article L. 6324-1. ».