Amendement n° AS1492 de Le Gouvernement à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 79 et 80 l’alinéa suivant : « 16° L’article L. 6332-16 est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination concerne uniquement des suppressions d’alinéa et de numérotation en cohérence avec les modifications apportées relatives au financement et à la gestion du projet de transition professionnelle et la création de commissions paritaires régionales, à cet effet. Ces ajustements de cohérence visent à supprimer la mission de gestion du CPF de transition professionnelle aux … (extrait)