Adopté.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au 3° de l’article L. 54214, les mots : « et L. 35114 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « , L. 351-1-4, des II et III de l’article L. 643-3 et des II et III de l’article L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale, des articles L. 732-18-1 à L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime, ».
Le versement des allocations chômage (d’assurance et de solidarité) cesse lorsque le bénéficiaire peut liquider sa pension de retraite à taux plein, ainsi que lorsqu’il a liquidé sa pension de retraite au titre de certains cas de départ anticipé. Pour ce dernier cas, des coordinations ont été omises dans l’article 28. Cet amendement répare ces omissions.