Rejeté.
I. - Au vingtième alinéa, substituer au taux : « 87 % » le taux : « 77 % ». II. - En conséquence, au vingt-et-unième alinéa substituer au taux : « 13 % » le taux : « 23 % ».
Il s’agit de revenir au 23 % du « hors quota » tel qu’il existe aujourd’hui. En effet, la baisse importante qui est prévue ici risque de déséquilibrer les formations bénéficiaires du « hors quota ». Or ces dernières peuvent afficher des taux d’insertion professionnelle très importants et doivent rester attractives pour les étudiants.