Amendement n° AS5 de Mme Carole Grandjean à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour le calcul du niveau de pension mentionné au premier alinéa du présent article, sont pris en compte l’ensemble des autres revenus perçus par le bénéficiaire. »

L'exposé des motifs

Afin d’assurer une juste revalorisation des pensions de retraites servies aux chefs d’exploitation, aux conjoints collaborateurs ou aux aidants familiaux, le complément différentiel de points complémentaires doit être accordé en tenant compte de l’ensemble des revenus du bénéficiaire.