Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « Après la deuxième phrase de l’avant-dernier aliéna de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de la formation continue tout au long de la vie, ils peuvent assurer des formations de courte durée ou des formations ne débouchant pas sur la délivrance d’un diplôme conférant un grade. » »
Cet amendement s’inscrit dans l’esprit d’expérimentation du projet de loi en autorisant les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche à développer par le biais de filiales de droit privé des activités de formation de courte durée ou des formations non diplômantes dans le cadre de la formation continue tout au long de la vie. En effet, l’article 711-1 du code de l’éducation n’… (extrait)