Amendement n° AS32 de M. Francis Vercamer à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « ac) (nouveau) La première phrase du II est complétée par les mots : « et l’accompagnement du conseil en évolution professionnelle ».

L'exposé des motifs

Le II de l’article L. 6315-1 du code du travail est relatif à l’entretien récapitulatif tous les six ans. Le conseil en évolution professionnelle ne peut produire pleinement son efficacité que si chaque salarié en connaît l’existence, en mesure tout l’intérêt et s’en approprie les modalités. C’est pourquoi cet amendement vise à garantir l’information du salarié sur le conseil en évolution professi… (extrait)