Amendement n° AS38 de M. Paul Christophe à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « f) (nouveau) L’accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; ».

L'exposé des motifs

Parmi les missions confiées à France compétences, il est proposé d’ajouter une mission en faveur des personnes en situation de handicap : celle de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage pour ce public.