Rejeté.
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 9 bis (nouveau) De dialoguer de manière régulière avec les acteurs régionaux en charge de l’opérationnalité territoriale des politiques publiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle ; »
Instance nationale, France compétences se doit de dialoguer avec l’échelon territorial, aujourd’hui constitué par les CREFOP afin d’assurer une bonne cohérence des actions mise en place à travers ce projet de loi. La composition large des CREFOP incluant notamment les chambres consulaires en fait une instance incontournable dans la réussite des réformes engagées.