Amendement n° AS79 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur le financement du compte engagement citoyen, sur les modalités de sa mobilisation actuelle et sur l’utilisation qui en est faite. »

L'exposé des motifs

En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le Compte Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de valoriser les activités citoyennes telles que le bénévolat, les activités de réserviste ou de maître d’apprentissage. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation de ce nouveau dispositif. En effet, si l’objectif poursuivi est louable et correspond aux valeurs qui sont les nôtres de… (extrait)