Amendement n° AS98 de M. Gérard Cherpion à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « Chaque membre dispose d’un seul droit de vote. »

L'exposé des motifs

Pour préserver les conditions d’un dialogue et d’une gouvernance équilibrés, pour que les territoires et les métiers restent au cœur des décisions en matière de formation professionnelle - et aussi pour éviter le contre-exemple d’autres organismes quadripartites - le présent amendement propose d’appliquer le principe « un membre / une voix ».