Amendement n° AS135 de Mme Catherine Fabre à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 29.

L'exposé des motifs

Le Sénat a prévu comme mission légale du CFA la diffusion des offres d'apprentissage et le recensement des employeurs susceptibles d'offrir une expérience d'apprentissage. Cet amendement propose de la supprimer, car elle alourdit son rôle sans apporter de réelle valeur ajoutée.