Amendement n° AS136 de Mme Catherine Fabre à l'article 11
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 41 et 42.
L'exposé des motifs
Le Sénat a prévu comme mission légale du CFA l'accueil des jeunes en séquences d'observation, stages d'initiation ou période de formation en milieu professionnel. Cet amendement propose de le supprimer.