Adopté.
Supprimer l’alinéa 32.
La remise automatique des documents comptables et financiers par les CFA aux conseils régionaux, introduite par le Sénat, outre qu’elle constitue une contrainte administrative supplémentaire pour ces organismes, méconnaît l’absence de tutelle financière dans le nouveau schéma promu par le projet de loi. Il est donc proposé de la supprimer.